Le taux d’emprunt de la France a atteint ce lundi 28 octobre 3,10%, un niveau inédit depuis juillet 2024 et l’épisode de dissolution de l’Assemblé nationale. Dégradée par les agences de notation financière après l’annonce d’un déficit à 6,1% et fragilisée par l’incertitude quant au Projet de Loi de Finances, la France voit sa situation budgétaire se complexifier.
Mise en garde des agences de notation
En octobre, les agences de notation ont alerté la France sur son déficit budgétaire, jugé excessif. Avec un déficit de 6,1 %, Fitch a conservé sa note à AA- tout en abaissant sa perspective à « négative ». De même, Moody’s a maintenu sa note à Aa2, mais a également revu sa perspective à « négative ». Autrement dit, les agences laissent la porte ouverte à une nouvelle dégradation dans les prochains mois si des efforts budgétaires conséquents ne sont pas faits. Rendez-vous le 29 novembre pour l’actualisation de la notation de S&P, soit 3 semaines avant l’adoption définitive du projet de loi de finance.
Les agences de notation comparent également les finances de la France à celles d’autres pays de la zone euro. Le Portugal, par exemple, a mené pendant plusieurs années des efforts considérables pour assainir ses finances et réduire sa dette, ce qui a conduit Moody’s à relever sa note de Baa2 à A3, soit une augmentation de deux crans. Moody’s avertit ainsi la France, menaçant de dégrader sa note si des mesures similaires ne sont pas mises en place.
Un Projet de Loi de Finances ambitieux
Le gouvernement de Michel Barnier a décidé de prendre les choses en main et s’est fixé comme objectif de ramener le déficit public à 5% l’an prochain et à 3% d’ici 2029. Les efforts budgétaires, estimés à 60 milliards d’euros, se répartiraient en deux tiers d’économies massives et un tiers de recettes supplémentaires. Ces mesures, débattues la semaine dernière à l’Assemblée nationale dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF), ont toutefois laissé plus de 1 500 amendements à étudier. Les discussions devraient reprendre le 5 novembre, après les séances dédiées au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). A partir du jeudi 21 novembre, le texte devra être examiné par le Sénat, même si l’entièreté du projet n’a pas été étudiée à l’Assemble nationale.
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances, des mesures ambitieuses ont été étudiées en mobilisant chaque segment de l’économie. Les budgets des ministères seraient ajustés à la baisse, et les fonctionnaires seraient directement concernés par ces efforts : le gouvernement durcirait les conditions d’indemnisation des arrêts maladie pour les fonctionnaires, mettant en avant l’absentéisme dans ce secteur. Le délai de carence serait ainsi prolongé de 1 à 3 jours, alignant le public sur le privé, et l’indemnisation des congés maladie ordinaires serait réduite de 100 % à 90 %, avec une économie espérée de 1,2 milliard d’euros. En parallèle, la gauche a fait adopter un amendement sur une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes des entreprises du CAC40 renforçant ainsi les recettes de l’Etat. Ces mesures traduiraient un effort budgétaire où économies et recettes supplémentaires se combineraient pour atteindre les objectifs fixés.
Un des problèmes réside dans le caractère non structurel des mesures budgétaires mis en place. Selon Moody’s, le risque est que les mesures structurelles ne soient pas faisables politiquement et que les efforts de réduction du déficit ne soient pas soutenables à long terme. La réforme des retraites de 2023 reste un des points sensibles du quinquennat. Un retour en arrière serait pour Moody’s un signal qui pourrait motiver une dégradation de la note.
Le taux d’emprunt de la France supérieur à celui de l’Espagne et du Portugal
La dégradation de la notation de la France couplée au déficit public et à l’incertitude politique conduit la France à emprunter à des taux particulièrement élevés. Le rendement de l’Obligation Assimilable du Trésor à échéance 10 ans (OAT 10 ans) s’établissait, le 28 octobre 2024, à 3,10%, son point le plus haut depuis juillet 2024 et l’épisode de dissolution de l’Assemblé nationale.
L’augmentation du taux de l’OAT reflète la méfiance des investisseurs envers la dette française et leur doute quant à la capacité du gouvernement à assainir rapidement les dépenses publiques. Cette augmentation signifie un coût d’emprunt et une charge de la dette plus élevés pour la France, créant ainsi un mécanisme auto-entretenu si aucune mesure n’est prise.
Par ailleurs, la différence entre le rendement allemand et le rendement français à 10 ans (spread) s’est particulièrement dégradé. Le spread s’établit actuellement à 73 bps contre 45 bps début 2024. Fait sans précédent depuis 18 ans, la France emprunte à 10 ans à un taux plus élevé que l’Espagne, élève modèle de la zone euro. Depuis cet été, le Portugal fait également partie des pays moins risqué que la France sur le marché obligataire, avec un taux à 2,73%.
Assainir le budget de l’état à travers ce nouveau Projet de Loi de Finances est donc l’objectif numéro 1 du gouvernement en cette fin d’année 2024. En parallèle, la baisse des taux directeurs de la BCE et de la Fed devrait renforcer la tendance baissière des taux de marchés. La BCE a déjà diminué son taux de dépôt de 75 bps depuis juin et prévoit un assouplissement graduel jusqu’en 2025. De son côté, la Chine a réduit son taux d’intérêt et a annoncé la reprise du quantitative easing (injection de liquidités dans l’économie via le rachat de titres sur le marché secondaire par la banque centrale). Le Projet de Loi de Finances et les efforts budgétaires annoncés sont cruciaux pour redresser les finances publiques françaises et regagner la confiance des marchés. La combinaison de ces réformes avec la baisse attendue des taux directeurs pourrait permettre à la France de retrouver des conditions d’emprunt plus favorables et une plus grande stabilité économique.
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